Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») s’appliquent à toute utilisation et souscription d’un abonnement à la plateforme SaaS ARKYCE, éditée par la société EFIMOVE.
1. Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARKYCE est mis à disposition des clients professionnels, ainsi que les droits et responsabilités de chaque partie.
2. Acceptation
L’utilisation d’ARKYCE implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV par le client.
3. Abonnement et paiement
L’accès à ARKYCE est soumis à un abonnement mensuel ou annuel, selon la formule choisie par le client. Les tarifs, modalités de facturation et conditions de résiliation sont précisés lors de la souscription.
4. Souscription à un abonnement
Pour s’abonner à ARKYCE, le client doit se créer un compte sur la plateforme, puis choisir une formule d’abonnement parmi celles proposées.
Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe.
Le paiement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période souscrite. Toute période commencée reste due et ne pourra donner lieu à remboursement.
5. Résiliation et suppression de compte
Le client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’engagement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
La désactivation de l’abonnement n’entraîne pas la suppression immédiate du compte ni des données associées. Pour demander une suppression complète et irréversible, le client doit en faire la demande par email à boost@efimove.ai.
6. Support client
Le support ARKYCE est joignable par email à l’adresse suivante : boost@efimove.ai. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de Paris, France).
7. Accès et disponibilité
EFIMOVE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme ARKYCE. Toutefois, une interruption ponctuelle pour maintenance ou pour cause indépendante de la volonté d’EFIMOVE ne saurait engager sa responsabilité.
8. Données et responsabilité
Le client est seul responsable des données qu’il intègre et manipule dans ARKYCE. Il lui appartient de s’assurer de la légalité, de la pertinence et de la conformité des données insérées. En aucun cas EFIMOVE ne pourra être tenue responsable du contenu, de la perte ou de l’indisponibilité de ces données.
En cas de perte de données ou d’indisponibilité du service, la responsabilité d’EFIMOVE est strictement limitée à un montant équivalent à un mois d’abonnement souscrit, sauf si le client a souscrit à l’offre Premium (en option supplémentaire, sur devis) incluant des engagements de disponibilité précisés dans un SLA (Service Level Agreement).
Une option Premium (en option supplémentaire, sur devis) avec engagement de niveau de service est disponible pour les clients exigeant un SLA renforcé. Cette option fait l’objet d’un contrat distinct précisant les conditions de disponibilité garanties et les compensations applicables en cas de non-respect.
9. Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de l’utilisation d’ARKYCE, certaines données personnelles sont collectées par EFIMOVE pour assurer l’accès au service : nom, prénom, adresse email, mot de passe. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et à la gestion des comptes utilisateurs.
Dans le cadre de l’utilisation d’ARKYCE, EFIMOVE agit en tant que sous-traitant des données au sens du RGPD pour les données intégrées par le client. Le client conserve la qualité de responsable de traitement pour ces données et doit s’assurer de leur conformité au RGPD.
Une annexe “Accord de traitement des données” (Data Processing Agreement – DPA) peut être établie à la demande du client, afin de préciser les engagements réciproques en matière de protection des données personnelles, de sécurité, de confidentialité et de gestion des incidents.
10. Utilisation des informations fournies par ARKYCE
ARKYCE fournit des informations générées à partir des documents et échanges indexés. Ces informations sont destinées à accompagner la réflexion mais ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un expert humain. Il revient à l’utilisateur de vérifier les réponses et d’en tirer les conclusions adaptées à son contexte.
Le client est seul responsable des décisions prises sur la base des réponses fournies par ARKYCE. EFIMOVE ne pourra être tenue responsable de l’usage fait de ces réponses, ni des impacts opérationnels, techniques ou décisionnels qui en découleraient.
Les données que le client ajoute dans ARKYCE lui restent entièrement propres. EFIMOVE s’engage à ne jamais partager, transférer ou rendre accessibles les données d’un client à un autre client. Aucune mutualisation des données n’est effectuée. Le client reste seul propriétaire de ses contenus et informations hébergés dans la plateforme ARKYCE.
11. Modifications des CGU/CGV
EFIMOVE se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les clients seront informés de tout changement par email et via la plateforme ARKYCE au moins un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Si le client refuse les nouvelles CGU/CGV, il peut résilier son abonnement sans frais avant la date d’application des nouvelles conditions. La résiliation prendra effet immédiatement, sans pénalité, et les sommes déjà versées pour des périodes à venir seront remboursées au prorata.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Fait à Paris,
Dernière révision du présent document : le 7 mai 2025